Conditions générales de vente

INTRODUCTION 

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous (ci-après, les « Conditions générales »). Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après, «vous», «votre») et de FAIDA PARIS («nous», «notre», «le vendeur»), en relation avec les biens/services que nous offrons au travers de ce site internet ou de tout autre site auquel nous pouvons être liés. Avant que vous ne cliquiez sur le paiement à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales et notre Déclaration de Confidentialité. 

En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales et par notre Déclaration de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialités, ne passez pas de commandes.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modification donc, vous êtes prié de les lire attentivement avant de passer de commandes.

Si vous avez des questions à propos de nos Conditions générales ou de notre politique de confidentialité, vous pouvez accéder à notre site internet ou bien nous contacter via notre service client à l’adresse mail suivante: faida.serviceclient@gmail.com. Faïda MARCEL JOSEPH exerçant son activité sous le FAIDA PARIS est une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro 910 016 922 (RNE/SIREN) dont le siège est situé au 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.

UTILISATION DU SITE 

Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu'un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. 

vous acceptez, en effectuant une commande, d'être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues.

vous acceptez:

1. De n'utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes.

2. De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'informer les autorités compétentes.

3. De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire (cf. notre Déclaration de confidentialité).

4. Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande.

En effectuant une commande via le site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et être légalement capable de contracter.

UTILISATIONS INTERDITES 

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, et à ne pas collecter les données personnelles d’autres utilisateurs.

COMPTE CLIENT

Si vous créez un compte sur notre site, vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.

DISPONIBILITÉ DES SERVICES

FAIDA PARIS expédie dans le monde entier. Certaines destinations peuvent ne pas être disponibles selon les contraintes logistiques ou douanières en vigueur. Les zones de livraison disponibles sont listées au moment du paiement.

FORMATION DU CONTRAT

L'information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre vous et nous au regard des produits tant que nous n'aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.

Pour effectuer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur le paiement pour soumettre la commande.

vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). 

Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée. Votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits.

Toutes commandes sont soumises à acceptation de notre part et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail vous confirmant que le produit a bien été expédié (« Confirmation de l´Envoi»). Le contrat pour l'achat d'un produit sera formé entre vous et nous (Contrat) uniquement à compter de l'envoi de la Confirmation d'Envoi.

Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous vous aurons confirmé l'expédition dans la Confirmation de l'Envoi. Nous ne serons liés par aucune obligation de vous fournir tous autres produits pouvant figurer dans votre commande tant que l'envoi de ces produits n'aura pas été confirmé dans une Confirmation d'Envoi séparée.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toute commande de produits est soumise à la condition qu'ils soient disponibles. A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement d'une qualité et valeur égale ou supérieure, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes sommes que vous pourriez avoir payées.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

PRODUITS DÉFECTUEUX / NON CONFORMES

Nous encourageons vivement nos clients à filmer l’ouverture de leur colis. Cette vidéo constitue une preuve en cas de litige et facilite le traitement de votre réclamation.

Si vous recevez un produit endommagé ou non conforme à votre commande, vous devez nous le signaler dans les 48 heures suivant la réception, en contactant notre service client à l’adresse faida.serviceclient@gmail.com, en joignant une photo ou vidéo du produit et de son emballage.

Les visuels étant susceptibles d’avoir été modifiés, nous nous réservons le droit de demander le retour physique du produit pour vérification avant tout traitement de la réclamation.

Après vérification, nous prendrons en charge les frais de retour et procéderons, selon votre choix et dans la limite des stocks disponibles, au remplacement du produit ou à son remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

Les produits retournés sans signalement préalable ou hors délai ne pourront pas être pris en charge.

RISQUE ET TITRE

vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison. La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral des sommes dues au regard des produits, y compris frais de livraison, ou bien à la date de la livraison si elle intervient à une date postérieure au paiement.

PRIX ET PAIEMENT

Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site, à un moment donné, sauf cas d'erreurs évidentes. Bien que nous nous efforçons d'assurer que tous les prix du site sont exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous informerons dès que possible et nous vous laisserons la possibilité, soit de re-confirmer votre commande au prix correct, soit de l'annuler. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé pour les produits, vous serez intégralement remboursé.

Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous livrer le(s) produit(s) à un prix incorrect (même après envoi de notre Confirmation de l'Envoi), si l'erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle.

Les prix mentionnés sur notre site internet sont indiqués en euros, toutes charges comprises. Les frais de livraison ne sont pas compris et s’ajouteront au montant total dû.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment.

Les frais de livraison varient selon la destination :

• Union européenne : 0,99 €, offerts à partir de 100 € d’achats.

• International (hors UE) : 24,99 €, offerts à partir de 100 € d’achats.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigés à la réception du colis. Ces frais sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de la réglementation douanière du pays de destination. FAIDA PARIS ne saurait être tenu responsable de ces frais ni de tout retard lié au dédouanement.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

En application de l’article 293 B du Code général des impôts, FAIDA PARIS bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est pas applicable à nos ventes.

DÉLAIS DE LIVRAISON 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : 3 à 7 jours ouvrés pour l’UE, 7 à 14 jours pour l’international selon la destination. FAIDA PARIS ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services douaniers.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ 

Conformément aux articles L. 217-3 à 217-32 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible, vous pouvez obtenir un remboursement total ou partiel. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS

Notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté via notre site internet est strictement limitée au prix d'achat de ce produit.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou dommage corporel résultant de notre négligence; fraude ou dol de notre part ; ou tout autre cas dans lequel la loi interdit toute exclusion ou limitation de responsabilité.

Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, nous n'acceptons aucune responsabilité pour des pertes indirectes, résultant d'effet secondaire de la perte ou du dommage principal(e) et survenant ou causés par une action délictuelle (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autrement, même de manière prévisible, y compris :

• la perte de résultat ou de revenu,
• la perte d'exploitation,
• la perte de profits ou de contrats,
• la perte d'économies attendues,
• la perte de données
• le gaspillage de temps de travail ou de gestion.

Du fait du caractère ouvert de ce site internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d'informations digitales, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis à, ou obtenus à partir de, ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site.

Toutes les descriptions de produits, informations et éléments et figurant sur ce site sont données « telles quelles » et sans garantie expresse, implicite ou autre.

Dans la limite autorisée par la loi, sans exclure ce qui ne pourrait l'être légalement dans le cas de consommateurs, nous déclinons toutes garanties.

Aucune disposition dans cette clause n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur, ni vos droits d'annulation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont concédé la licence. 

vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou par ceux qui nous ont concédé la licence. 

COMMUNICATIONS ÉCRITES

vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou par l'envoi d'avis sur ce site. Pour les besoins contractuels, vous acceptez ces moyens électroniques de communication et reconnaissez que tous les contrats, instructions, informations et autres communications que nous vous adressons électroniquement sont conformes avec toutes dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ces dispositions n'affectent pas vos droits légaux.

AVIS

Tous les avis que vous nous adressez devraient l'être par l'intermédiaire de notre formulaire web. Sous réserve et sauf mentions contraires prévues nous pouvons vous adresser des avis à l'adresse e-mail ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.

Les avis seront considérés comme reçus et correctement délivrés dès leur envoi sur notre site, 24 heures après qu'un e-mail aura été envoyé, ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour démontrer la délivrance d'un avis, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'une telle lettre a été correctement envoyée, timbrée et postée, dans le cas d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail précisée par le destinataire.

TRANSFERT DE DROITS ET D'OBLIGATIONS

Le contrat entre vous et nous, nous lie, vous et nous, ainsi que nos héritiers et ayants-droit respectifs.

vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer de toute autre façon d'un contrat, ou de l'un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-contracter ou autrement disposer d'un contrat, ou de l'un de nos droits ou obligations en résultant, à tout moment au cours de l'exécution du Contrat. Pour éviter tout doute, aucun transfert, cession, charge ou disposition tel que visé ci-dessus n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur ni n'annulera, ne réduira ou limitera de toute autre façon toute garantie que nous aurons pu vous avoir donnée, de manière expresse ou implicite.

ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particuliers (sans limitation):

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous les gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

Notre exécution relative au contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

RENONCIATION

Si nous renonçons, à un moment donné au cours de l'exécution du contrat, à insister sur la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles, ou de chacune des présentes Conditions générales, ou si nous renonçons à exercer un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes Conditions générales, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter de telles obligations.

Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.

Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque de vos obligations en vertu du Contrat ou aux présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous le déclarions expressément et que vous en soyez informé par écrit conformément à l'article sur les avis ci-dessus.

AUTONOMIE

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales ou dispositions d'un Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides dans la limite autorisée par la loi. 

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Ces conditions générales et tout document auquel référence expresse y est faite, représentent l'intégralité du contrat passé entre vous et nous en relation avec le Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit.

Nous reconnaissons chacun qu'en concluant un Contrat, aucun de nous ne s'est appuyé sur une déclaration, engagement, ou promesse donné(e) par l'autre ou relevant implicitement d'une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations antérieures à ce Contrat qui se sont déroulées entre vous et nous avant, sauf ce qui est expressément déclaré dans les présentes Conditions générales.

Chacun de nous renonce à exercer un recours contre de fausses déclarations faites par l'autre, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n'aient été faites frauduleusement) et le seul recours exercé devra être la rupture du Contrat telle que prévue dans ces conditions générales.

NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

GÉNÉRALES

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales à tout moment.

Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous commandez nos produits, à moins qu'un changement dans ces modalités, Conditions générales et Déclaration de confidentialité ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires (dans ce cas, il s'appliquera aux commandes que vous aurez effectuées antérieurement).

LOI ET JURIDICTION

Les contrats d'achat de produits conclus par l'intermédiaire de notre site seront régis par le droit français.

Tout litige résultant, ou lié à, de tels Contrats sera soumis à la compétence non-exclusive des juridictions françaises.

Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur.

MÉDIATION

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation de ANM Conso - https://www.anm-conso.com. 

REMARQUES

Notre boutique est hébergée par Shopify. Les transactions sont réalisées directement avec FAIDA PARIS. Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et FAIDA PARIS.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales de vente et tout autre document publié sur le site (politique de retour, politique d’expédition, politique de confidentialité), les présentes Conditions générales de vente prévaudront.

Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer toute remarque et commentaire via notre formulaire.